La société RomUniverse est sommée de détruire tous ses jeux piratés
La société Nintendo s’est déchaînée en 2018 en s’attaquant à plusieurs sites Web qui proposaient au téléchargement des ROM piratées de jeux vidéo classiques de Nintendo.
L’un de ces sites s’appelle RomUniverse. Ce site Web a été condamné par le tribunal à payer un jugement sommaire de 2,1 millions de dollars.
Si Nintendo a obtenu le jugement sommaire pour les dommages subis, elle n’a pas obtenu tout ce qu’elle demandait au tribunal.
Nintendo avait demandé une injonction permanente contre l’opérateur du site RomUniverse, Matthew Storman.
À l’époque, le site en infraction avait été fermé, et les tribunaux n’ont vu aucune raison de s’attendre à ce que Nintendo subisse des dommages permanents.
Le juge chargé de l’affaire, le juge Consuelo Marshall, a réexaminé le dossier et estime désormais que Nintendo a des raisons de recevoir l’injonction permanente demandée.
Les nouveaux motifs proviennent du fait que Storman a laissé entendre que son site web pourrait revenir. Toutefois, Storman avait déclaré que si son site était relancé, il ne contiendrait aucun jeu Nintendo.
L’injonction accordée à Nintendo empêche Storman de copier, distribuer, vendre ou jouer toute copie non autorisée de jeux Nintendo.
De plus, l’injonction interdit à l’homme d’utiliser les marques, logos ou noms de Nintendo d’une manière qui pourrait être interprétée comme prêtant à confusion.
Le défendeur a également reçu l’ordre de détruire définitivement toute copie pirate de jeux ou autre propriété intellectuelle.
Le juge Marshall a donné à Storman jusqu’au 17 août 2021 pour détruire tous les jeux, films, livres ou musiques non autorisés par Nintendo.
Cependant, rien n’indique comment le tribunal ou Nintendo pourrait confirmer que toute la propriété intellectuelle non autorisée de Nintendo en possession de Storman est détruite.
RomUniverse n’est pas le seul site de jeux piratés que Nintendo a poursuivi en 2018. Elle a également poursuivi deux sites web plus connus, dont LoveROMs et LoveRETRO.
Nintendo cherchait à obtenir des dommages et intérêts de près de 100 millions de dollars dans ces affaires, mais a finalement réglé pour 12,23 millions de dollars.
